Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-72.1, r. 6 - Règles sur l’élevage du cheval de course du Québec de race Standardbred

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. Lorsqu’une demande d’enregistrement est dûment complétée et que les conditions prévues par les présentes règles sont respectées, la Régie délivre un certificat d’enregistrement.
Décision 83-12-21, a. 5.
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